Entreprise de plus de 20 salariés, pensez à votre DOETH

Le handicap et l’emploi

La loi du 11 février 2005 (n° 2005-102) impose à toutes les entreprises de plus de 20 salariés, d’embaucher au moins 6% de personnes en situation de handicap.

Pour une entreprise de 24 salariés à temps plein : 1.44 ETP (Équivalent Temps plein) pour une personne en situation de handicap ou ayant une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) fournit par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés).

Pour les entreprises ayant des difficultés à trouver du personnel handicapé, comme le bâtiment, travaux dangereux, certains postes de restauration, etc . . .

Ensuite, ils ont donné la possibilité aux entreprises de faire appel à des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail, anciennement CAT) et EA (Entreprise Adaptée), qui en retour leur donne une attestation d’UB (Unités Bénéficiaires).

En sorte que 1 UB équivaut à 1 ETP de personne en situation de handicap travaillant dans l’entreprise.

Seulement, ces UB ne peuvent représenter que la moitié des 6% légaux. Si on reprend notre exemple d’une entreprise de 24 salariés, ils pourraient faire travailler ESAT et EA pour 0.72 ETP.

Ce qui correspondrait à environ 19 700€ * 0.72 = 14184€ HT par an que cette entreprise peut dépenser pour la formation de ses salariés, acheter un site internet, ouvrir une e-boutique, tailler les arbres, faire le ménage, laver les tenues de ses ouvriers, etc . . .

Juste un petit bémol, n’est pris en compte que la main d’œuvre, pas le matériel. Si vous commandez des fournitures  pour 15 000€ à un ESAT vous n’aurez aucune UB, ne vous faites pas avoir.

Il y a des margoulins partout, même dans le handicap.

N’hésitez plus à prendre un travailleur indépendant handicapé

Alors pourquoi payer un jardinier ou un prestataire internet d’un côté ET payer sa contribution AGEFIPH de l’autre alors que vous pourriez très bien faire les deux pour un seul montant.

Enfin, pour notre entreprise Exemple, l’économie serait de 14184€ HT par an, pas mal, non ?

Depuis la loi Macron, promulgué en 2016, viennent s’ajouter les travailleurs indépendants handicapés qui peuvent  fournir des attestations d’UB.

e-Commerce Concept entre dans cette loi, et à ce titre peut vous délivrer des attestations d’UB tous les ans.

Comme mon travail est à 95% constitué de main d’œuvre, la presque totalité de la facture passe en UB.

Maintenant passons à un cas concret :

Une entreprise de bâtiment, 28 salariés ETP, donc 1.68 ETP en travailleur handicapé payant donc 33 096€ de cotisation AGEFIPH.

Pour ce faire, ils m’ont contacté pour améliorer leur visibilité locale sur internet.

Après étude de leur cahier des charges, je leur ai proposé un site internet vitrine, avec une formation du personnel.

De plus je les ai aidé à trouver une personne handicapée pour un 3/4 temps pour les plannings.

Je me suis déplacé sur les chantiers afin de prendre des photos, les vidéos et les mettre en ligne.

Ainsi, on a pu créer un espace internet pour ses clients afin qu’ils puissent suivre en direct leur chantier.

Et pour terminer, je m’occupe de l’intégralité du site, gestion de contenu, mises à jour, formation continue, etc . . .

En fin du compte, l’entreprise paye toujours 33 096€ par an, mais pas intégralement à l’AGEFIPH.

Elle dépense environ 20 000€ pan an pour le salarié handicapé, et 9 600€ par an pour e-Commerce Concept pour la gestion du site internet.

Et tout cela sans que ça lui coute 1€ de plus.

Alors vous aussi, n’hésitez plus à faire appel à un travailleur indépendant handicapé, vous aurez le conseil et la compétence.

Le handicap n’empêche pas le talent

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à me contacter par mail.

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