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Obligations légales & RH
Votre boutique grandit et votre équipe dépasse 20 salariés ? La DOETH ne se découvre pas en fin d’année.
Comprenez l’obligation, faites votre simulation, et anticipez sereinement.
La DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) concerne toute entreprise de 20 salariés et plus. Chaque année, ces entreprises doivent employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif, ou compenser cette obligation autrement.
Pour un e-commerçant qui construit sa boutique en ligne et voit son équipe grandir (logistique, service client, développement), la question se pose souvent trop tard — au moment de la déclaration, pas au moment où elle aurait pu être anticipée. C’est le même type de sujet qu’on retrouve dans notre guide de création de boutique en ligne : certaines obligations se préparent en amont, pas au dernier moment.
Avant de recevoir votre décompte officiel, vous pouvez faire une simulation DOETH pour estimer votre situation : effectif d’assujettissement, nombre de bénéficiaires à employer, et montant potentiel de la contribution si vous n’atteignez pas le quota.
Cette simulation s’appuie sur votre effectif moyen annuel (EMA) et sur les emplois déjà occupés par des travailleurs reconnus handicapés dans votre entreprise. Elle permet d’anticiper plutôt que de subir une régularisation en fin d’exercice.
Vous pouvez trouver un simulateur DOETH sur le site des AGEFIPH.
Si le quota de 6 % n’est pas atteint, l’entreprise verse une contribution financière annuelle — c’est ce qu’on appelle communément la taxe DOETH. Son montant dépend de la taille de l’entreprise et de l’écart avec l’objectif.
Pour plus de détails officiels et à jour sur le calcul de cette contribution, vous pouvez consulter la fiche Service Public dédiée à la DOETH.
La contribution n’est pas la seule option : les entreprises peuvent aussi réduire leur obligation en recourant à la sous-traitance auprès d’entreprises adaptées, d’ESAT, ou de travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH). Les frais engagés pour ces contrats viennent en déduction de la contribution annuelle.
C’est justement mon statut : je suis moi-même travailleur indépendant handicapé (TIH). Si votre entreprise est soumise à la DOETH et que vous avez un projet de boutique PrestaShop, une migration, un audit ou un contrat de maintenance à confier, ces prestations peuvent venir en déduction de votre contribution annuelle — tout en avançant sur un vrai projet technique, pas une simple case à cocher.
Nous avions détaillé ce statut et son fonctionnement dans notre article sur les travailleurs indépendants handicapés : à voir si votre entreprise cherche des pistes concrètes pour alléger sa contribution tout en travaillant avec un prestataire qualifié.
Que vous soyez déjà concerné par le seuil des 20 salariés ou que vous vous en approchiez, mieux vaut intégrer la DOETH dans votre pilotage RH plutôt que la découvrir en fin d’année. La déclaration se fait désormais via la DSN d’avril, et les règles évoluent régulièrement. Si vous voulez faire un point plus large sur votre boutique en attendant, notre audit gratuit reste un bon point de départ.
Si votre boutique PrestaShop grandit et que vous vous posez des questions sur l’externalisation de certaines tâches techniques (via notre contrat de maintenance TMA par exemple), n’hésitez pas à en discuter avec votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie en parallèle : c’est le réflexe le plus sûr pour rester à jour chaque année.
En tant que travailleur indépendant handicapé (TIH), vos prestations PrestaShop confiées à E-Commerce Concept peuvent venir en déduction de votre contribution DOETH.
Parlons de votre projet et de vos besoins techniques.
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