TIH et ESS : faire appel à un travailleur indépendant handicapé

Ce que signifie le statut TIH, son rôle dans l'Économie Sociale et Solidaire
Et ce que ça change concrètement pour votre entreprise

Article remis à jour en 2026

« Faire appel à un TIH, c’est à la fois soutenir une démarche d’inclusion professionnelle et bénéficier d’un avantage financier concret sur votre contribution AGEFIPH. Les deux ne sont pas incompatibles. »

Le Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) est un entrepreneur en situation de handicap qui exerce son activité de façon indépendante — artisan, consultant, prestataire de services, développeur, graphiste, webmaster… Ce statut, encadré par la loi, s’inscrit pleinement dans l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et ouvre des droits spécifiques pour les entreprises qui font appel à ces professionnels.

E-Commerce Concept est géré par un TIH. Toutes les prestations facturées — création de site, TMA, audit, sessions de travail — sont concernées par le dispositif de déduction de la contribution AGEFIPH.

📌 Cet article est un complément : il explique le cadre général du statut TIH et de l’ESS. Pour les détails pratiques sur la déduction AGEFIPH et la DOETH, consultez notre page dédiée : Contribution AGEFIPH et statut TIH.

L'Économie Sociale et Solidaire, c'est quoi ?

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe les acteurs économiques qui placent l’humain et l’utilité sociale au cœur de leur activité, avant la recherche de profit. On y trouve les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations — et depuis la loi de 2014, les entrepreneurs individuels qui répondent à certains critères sociaux, dont les travailleurs indépendants handicapés.

L’intégration des TIH dans l’ESS n’est pas symbolique : elle leur donne un cadre juridique reconnu et permet aux entreprises qui les sollicitent de valoriser ces achats dans leur politique d’inclusion du handicap.

Les 3 piliers de l’ESS :

  • Utilité sociale — l’activité répond à un besoin collectif ou social
  • Gouvernance démocratique — les décisions sont prises collectivement
  • Lucrativité limitée — les bénéfices sont réinvestis dans l’activité, pas distribués

Les 3 structures que peut solliciter une entreprise assujettie

Toute entreprise de 20 salariés et plus doit employer 6% de personnes handicapées. Si elle n’atteint pas ce seuil, elle verse une contribution à l’AGEFIPH. Elle peut réduire cette contribution en faisant appel à l’un de ces trois types de structures :

ESAT

Établissement ou Service d'Aide par le Travail

Structure médico-sociale qui emploie des personnes handicapées avec un accompagnement renforcé. Anciennement appelés CAT (Centres d’Aide par le Travail).

EA

Entreprise Adaptée

Entreprise du secteur ordinaire qui emploie au moins 55% de travailleurs handicapés. Elle produit des biens et services dans des conditions concurrentielles.

TIH

Travailleur Indépendant Handicapé

Entrepreneur individuel en situation de handicap. Depuis 2020, ses prestations sont directement déductibles de la contribution AGEFIPH, au même titre que les EA et ESAT.

La réforme de 2020 : une visibilité accrue pour les TIH

Avant 2020, les contrats passés avec les TIH étaient « noyés » dans le calcul des Unités Bénéficiaires au même titre que l’emploi direct. La réforme de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a changé la donne en donnant aux TIH une visibilité propre.

❌ Avant 2020 — système des Unités Bénéficiaires

Les contrats avec les TIH étaient convertis en Unités Bénéficiaires (UB) et venaient en déduction du taux d’emploi de 6%.

Résultat : la contribution TIH était « noyée » dans le calcul global du taux d’emploi, peu visible et difficile à valoriser.

✅ Depuis 2020 — déduction directe sur la contribution

Les achats auprès des TIH sont désormais déduits directement du montant de la contribution à hauteur de 30% du coût de la main-d’œuvre de la facture.

Résultat : la déduction est plus lisible, plus visible dans le bilan RSE de l’entreprise, et valorisée comme action d’inclusion à part entière.

📌 Point important depuis le 1er janvier 2025 : certaines dépenses déductibles provisoires (événements, partenariats associatifs…) ne sont plus admises. Mais les prestations TIH restent intégralement déductibles à 30% du coût de la main-d’œuvre — cette mesure n’est pas provisoire.

Comment ça fonctionne concrètement ?

La déduction s’applique sur le coût de la main-d’œuvre de la facture TIH, pas sur le montant total. En pratique, une grande partie du montant facturé par un TIH correspond à de la main-d’œuvre — la déduction est donc substantielle.

Le calcul est simple : 30% du coût de main-d’œuvre de la facture viennent en déduction directe de votre contribution AGEFIPH annuelle. La déduction est plafonnée selon votre contribution brute et votre taux d’emploi actuel.

Exemple concret — Entreprise de 200 salariés :

Facture TIH annuelle

10 000 € HT

TMA + création de site

Coût main-d’œuvre valorisé

8 700 € HT

87% de la facture = main-d’œuvre

Déduction DOETH (30%)

— 2 610 € HT

Déduits de votre contribution

Résultat net

+ 2 610 €

Économisés sur la contribution AGEFIPH

* Les montants déductibles sont plafonnés selon votre contribution brute et votre taux d’emploi actuel. Votre expert-comptable peut calculer le plafond applicable à votre situation.

L'association TIH Business

Les travailleurs indépendants handicapés se sont regroupés au sein de TIH Business, qui dépend de l’Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés. On y trouve toutes sortes d’activités dans toutes les régions : juristes, informaticiens, communicants, formateurs, coachs, assistants administratifs…

Le maillage est national — vous trouverez toujours un TIH compétent proche de chez vous. Les TIH sont partisans de la boucle courte : travailler avec un prestataire local, c’est aussi une démarche responsable.

💡 Trouver un TIH dans votre secteur : l’annuaire de TIH Business référence les travailleurs indépendants handicapés par région et par domaine d’activité. Consulter l’annuaire TIH Business

Pour aller plus loin

Ce sujet est développé en détail dans plusieurs pages de notre site :

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