Mise à jour de cette page le 13/03/2026
Votre entreprise compte plus de 20 salariés ? Si vous n’atteignez pas le quota de 6 % de travailleurs handicapés, vous versez chaque année une contribution à l’AGEFIPH. Ce que beaucoup ignorent : faire appel à un prestataire TIH comme E-Commerce Concept vous permet de déduire une partie de ces factures directement de votre contribution.
Depuis la loi du 5 juillet 1987, toute entreprise privée de 20 salariés et plus est soumise à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Elle doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs.
Si ce quota n’est pas atteint, l’entreprise verse une contribution annuelle à l’AGEFIPH, calculée par salarié handicapé manquant. La déclaration annuelle (DOETH) s’effectue via la DSN du mois d’avril. Pour l’exercice 2025, la transmission à l’URSSAF est attendue les 5 ou 15 mai 2026.
⚠️ Important : depuis 2025, les mécanismes d’atténuation transitoires (écrêtements) appliqués depuis la réforme de 2020 ont pris fin. Les contributions sont désormais calculées au montant plein, sans réduction possible.
400 × SMIC horaire par bénéficiaire manquant
soit environ 4 752 € / poste (base SMIC déc. 2025)
500 × SMIC horaire par bénéficiaire manquant
soit environ 5 940 € / poste (base SMIC déc. 2025)
600 × SMIC horaire par bénéficiaire manquant
soit environ 7 128 € / poste (base SMIC déc. 2025)
Un Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) est un professionnel indépendant qui cumule deux conditions : disposer d’un numéro SIRET à son nom et être titulaire d’une RQTH (Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé) en cours de validité, délivrée par la MDPH.
Je suis moi-même TIH. Cela signifie concrètement que lorsque vous me confiez une prestation — création de boutique en ligne PrestaShop, audit de site, formation e-commerce ou maintenance TMA — vous travaillez avec un professionnel reconnu, au même titre qu’une Entreprise Adaptée (EA) ou un ESAT. Votre entreprise peut donc en tirer un avantage fiscal direct : une partie du montant HT de vos factures vient en déduction de votre contribution AGEFIPH.
👉 Pour en savoir plus : Travailleurs indépendants handicapés — site officiel AGEFIPH
Lorsque vous faites appel à un TIH dans le cadre d’une prestation de sous-traitance, une partie du montant HT de vos factures est déductible de votre contribution AGEFIPH.
La déduction porte sur la part main d’œuvre de la facture. Les plafonds et modalités précis sont encadrés par la réglementation et peuvent évoluer chaque année. Pour le calcul applicable à votre situation, consultez la page dédiée sur agefiph.fr ou rapprochez-vous de votre service RH ou expert-comptable.
Ce qui ne change pas : la sous-traitance directe avec un TIH est une dépense déductible au titre de l’OETH. Contrairement à certaines autres catégories supprimées depuis 2025 (actions de professionnalisation, développement des achats), cette déduction reste pleinement en vigueur.
Travailler avec E-Commerce Concept, c’est combiner un avantage financier immédiat avec un engagement RSE concret — sans compromis sur la qualité.
Une partie de mes factures vient en déduction directe de votre contribution AGEFIPH annuelle.
Vous soutenez l’emploi d’un travailleur handicapé, un argument valorisable dans votre démarche RSE.
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Sans surprises, sans frais cachés. Et avec la déduction AGEFIPH, votre investissement est encore plus rentable.
Votre entreprise compte plus de 20 salariés ETP et vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-moi pour discuter de votre projet web. Je vous fournirai tous les éléments nécessaires à votre service RH ou comptable pour valider la déduction AGEFIPH.
