INFORMATIONS LÉGALES, RESPONSABILITÉS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Éditeur

Nom de l’éditeur : Patrick BAISSAT

e-Commerce Concept : Micro entreprise

Siret : 528 310 840 00012

Siège social : Maison Izarrarte – 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE

Téléphone : +33 – 613 093 828

Contact : info[@]e-commerce-concept.eu

 

Hébergement

EX2 Chicoumy – Québec – https://ex2.com


1. Contenu du site :

e-Commerce Concept s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En outre, e-Commerce Concept décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site internet et à l’utilisation erronée ou détournée qui pourrait en être faite par quiconque.

Dans le cadre de son site de présentation de ses activités, création et refonte de sites internet, référencement, etc., e-Commerce Concept met également à disposition des visiteurs, un formulaire d’information quant à la protection des données personnelles que ces derniers pourraient communiquer en remplissant la fiche contact.

2. Liens vers d’autres sites

e-Commerce Concept peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites de e-Commerce Concept, des réseaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les présentes mentions légales. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où e-Commerce Concept a pu juger opportun de le faire, eu égard aux contenus et services de ces sites.

e-Commerce Concept ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les visiteurs.

3. Propriété Intellectuelle

L’accès au site confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos, marques constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de e-Commerce Concept ou pour certains contenus relèvent de licences de tiers qui lui ont été accordées.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et constitue une contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Indisponibilité du site

e-Commerce Concept s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux visiteurs une accessibilité du site à tout moment. e-Commerce Concept ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

A titre occasionnel, e-Commerce Concept pourra interrompre ses services pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence sans que ceci ne puisse donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

e-Commerce Concept s’efforce de maintenir la sécurité des visiteurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais e-Commerce Concept ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que e-Commerce Concept ne contrôle pas.

5. Données nominatives – cookies

e-Commerce Concept s’engage à respecter la vie privée des visiteurs du site et à protéger les informations qu’ils communiquent.

Les règles applicables au traitement des données à caractère personnel dans le cadre du site sont les suivantes.

Informations collectées

De manière générale, le site peut être visité sans obligation de communiquer des informations personnelles, sauf si le visiteur souhaite remplir la fiche contact. Cependant, le serveur web de e-Commerce Concept peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et d’autres informations telles que le nom du fournisseur de service Internet, le système de navigation, le système d’exploitation et la langue utilisée, le site à partir duquel la connexion est effectuée, les mots clés et les technologies ajoutées au système de navigation disponibles pour l’affichage du contenu, les pages du site consultées et l’ordre de consultation, ainsi que la date et la durée de la visite.

Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le site ou des documents de commandes qui peuvent être remplis en ligne, e-Commerce Concept peut collecter et traiter des données personnelles concernant chaque visiteur ou client dans le cadre de ses échanges. Ainsi, chaque visiteur ou client qui correspond par le biais d’un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonnées ainsi que l’objet de son message et toutes autres informations nécessaires, et lesdites informations feront l’objet d’un traitement par e-Commerce Concept pour répondre à ces demandes et en assurer le suivi.

Droits par rapport aux données collectées

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du Règlement UE 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées aux visiteurs ou clients sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes qu’ils demandent à e-Commerce Concept de réaliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont été conclus, et la collecte de ces données a cette unique finalité, le traitement des commandes et des prestations contractuelles.

La finalité de ce traitement est principalement d’ordre comptable, commercial, et technique.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers au contrat ou à la commande, les seuls destinataires étant les membres du personnel de e-Commerce Concept, et les différents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour l’hébergement des données. Toute personne qui aura accès à ces données, sera tenue par une obligation de confidentialité faisant spécifiquement référence au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles cette personne aura accès.

Ces données à fournir seront mentionnées comme obligatoires ou facultatives étant précisé que le défaut de réponse peut être un obstacle au traitement de tout ou partie de votre commande ou prestation.

Ces données sont conservées pendant le délai légal de conservation.

Le visiteur ou client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui vous seront communiquées par le Responsable de traitement de e-Commerce Concept, Monsieur Jordan MOYAL que vous pouvez contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@yziprod.fr

Le Responsable de traitement vous répondra sous 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies. Un cookie est un fichier texte stocké sur un ordinateur quand le visiteur ou le client se rend sur le Site. Ils permettent d’identifier un ordinateur lors d’une prochaine visite.

Lors de la visite sur le site, selon les choix exprimés par le paramétrage du navigateur, il peut être installé divers cookies sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. e-Commerce Concept peut lire les cookies installés pendant la durée de validité de chaque cookie ou jusqu’à ce que ledit cookie soit supprimé.

Les cookies peuvent être pour les finalités suivantes :

– Faciliter la navigation et permettre un affichage correct des pages Internet (cookies de session),

– Se souvenir des préférences des visiteurs, des choix d’affichage ou de configuration ou choix linguistiques,

– Identifier si le visiteur provient d’un autre site de e-Commerce Concept ou d’un site partenaire,

– Analyser la performance du site à partir d’informations anonymes sur la navigation (par exemple : pages vues, nombre de visites, etc.).

Les cookies utilisés ne permettent pas à e-Commerce Concept d’identifier personnellement les visiteurs et sont conçus pour être utilisés uniquement par e-Commerce Concept.

Chaque visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » de façon globale ou au cas par cas en ajustant les paramètres de son navigateur, il convient de se reporter à la procédure figurant dans les règles d’utilisation du navigateur.

6. Confidentialité

e-Commerce Concept a une obligation de confidentialité à l’égard des visiteurs et clients quant à l’ensemble des données et informations de quelque nature que ce soit qu’ils déposeront au travers du site. Ces informations peuvent être d’ordre commercial, comptable, juridique, financière, etc., e-Commerce Concept en assurera la sécurité, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, de façon à ce que ces données ne puissent pas être accessibles par un tiers non habilité.

e-Commerce Concept ne sera en aucun cas responsable dans le cas où l’obligation de confidentialité ne serait pas respectée par l’un des visiteurs ou clients, il incombe à ces derniers de mettre en place des modalités d’accès à leur ordinateur ou à leur compte, appropriées tel que mot de passe, et de prendre les mesures suffisantes pour ne pas permettre à des tiers non autorisés d’accéder aux informations et données confidentielles les concernant. Il est en outre rappelé que les codes d’accès et autorisations communiqués aux visiteurs ou clients par e-Commerce Concept, sont personnels et confidentiels et ils ne peuvent être ni être cédés ni être diffusés.