Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Nom : Patrick BAISSAT
  • Entreprise : e-Commerce Concept – Entreprise individuelle
  • SIRET : 528 310 840 00012
  • Siège social : Maison Izarrarte – 64240 La Bastide Clairence
  • Téléphone : +33 6 13 09 38 28
  • Contact : Formulaire de contact
  • TVA : TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Patrick BAISSAT

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

  • Société : EX2
  • Adresse : Chicoumy – Québec (Canada)
  • Site web : https://ex2.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments publiés sur ce site — textes, images, photographies, infographies, vidéos, logos et marques — constituent des œuvres protégées au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont la propriété exclusive de e-Commerce Concept ou font l’objet de licences accordées par des tiers.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de e-Commerce Concept, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’accès au site confère un droit d’usage privé et non exclusif. Il ne s’agit en aucun cas d’une cession de droits au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Contenu du site

e-Commerce Concept s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, e-Commerce Concept ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission et se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

e-Commerce Concept décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en cas d’utilisation erronée ou détournée des informations publiées sur ce site.

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6. Liens hypertextes

e-Commerce Concept peut proposer sur son site des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, ressources en ligne). Ces liens sont fournis à titre informatif. e-Commerce Concept n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux usages qui pourraient en être faits.

Toute demande d’autorisation pour créer un lien vers le site e-commerce-concept.eu doit être adressée par email à info@e-commerce-concept.eu.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Patrick BAISSAT – e-Commerce Concept
Maison Izarrarte – 64240 La Bastide Clairence
Email : formulaire de contact

Données collectées

Le site peut être visité sans communication de données personnelles. Toutefois, dans le cadre du formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et le contenu du message. Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes et assurer le suivi commercial.

Par ailleurs, le serveur web peut enregistrer automatiquement des informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées et la durée de la visite.

Base légale du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le traitement des données personnelles repose sur le consentement des personnes concernées et sur l’intérêt légitime de e-Commerce Concept dans le cadre de ses activités commerciales.

Durée de conservation

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum conformément aux délais légaux en vigueur.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement) dans le cadre strict de l’exécution des prestations, et uniquement sous obligation de confidentialité.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez e-Commerce Concept par email à info@e-commerce-concept.eu. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

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9. Confidentialité

e-Commerce Concept s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par les visiteurs et clients via le site. Ces informations ne seront accessibles qu’aux personnes habilitées au sein de e-Commerce Concept, et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des prestations.

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10. Règlement des litiges

e-Commerce Concept exerce une activité exclusivement orientée vers les professionnels (B2B). En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ne s’applique pas aux relations contractuelles établies avec e-Commerce Concept.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif aux prestations fournies par e-Commerce Concept sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Crédits

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Dernière mise à jour : mars 2026